STATUT du Comité de Jumelage de Pont d'Ouilly

Nom de l'Association : Comité de Jumelage de Pont d'Ouilly

Adresse du Siége social : Mairie de Pont d'Ouilly - Place Charles de Gaulle

                                          14690 Pont d'Ouilly 


Titre 1 - Dénomination - Siége social _ Objet

Article 1er

 

Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts d'une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 sous la dénomination : Comité de Jumelage de Pont d'Ouilly.

 

Son siège est fixé à la Mairie de Pont d'Ouilly, place Charles de Gaulle. 14690 Pont d'Ouilly.

 

Sa durée est illimitée.

 

Article 2

 

L'association a pour but d'animer, en liaison avec la politique municipale, le jumelage de la commune de Pont d'Ouilly, adhérente à Cités Unies France, avec les villes de Chipping Campden (Angleterre) et d'Hafenlohr (Allemagne) et de développer avec ces villes des relations privilégiées et des échanges d'ordre culturel, social, économique, touristique ou sportif pour contribuer à un développement durable solidaire et au renforcement de la paix dans le monde.

 

D'une manière générale, l'association se propose de promouvoir la coopération décentralisée dans toutes ses dimensions, en collaboration étroite avec les orientations municipales en matière d'action internationale.

 

Titre 2 - Membres

Article 3

 

L'association se compose de membres de droit, de membres adhérents et de membres d'honneur.

 

Sont membres de droit le Maire de la commune de Pont d'Ouilly et un représentant du Conseil municipal.

 

Sont membres adhérents, des personnes morales de droit privé (associations, etc.) et des personnes physiques.

 

Pour adhérer à l'association, il faut déclarer être d'accord avec les présents statuts et payer une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

 

Article 4

 

La qualité de membre se perd par :

- la démission;

- le non-paiement de la cotisation;

- la radiation pour motif grave, prononcée par le bureau directeur, à charge de ce dernier d'en référer à l'assemblée générale suivante.

 

Titre 3 - Assemblée Générale

Article 5

 

L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association, chaque membre dispose d'une voix.

 

Elle se réunit une fois par an en cession ordinaire.

 

L'ordre du jour est proposé par le Conseil d'Administration.

 

Des sessions extraordinaires peuvent avoir lieu sur convocation du Conseil d'Administration ou à la demande des deux tiers des membres de l'association.

 

Article 6

 

L'Assemblée générale ordinaire :

 

1. délibère sur les questions à l'ordre du jour,

2. reçoit le compte rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes Trésorier,

3. statue sur leur approbation,

4. statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement du Comité de Jumelage,

5. vote le budget,

6. élit le Conseil d'Administration,

7. donne au Conseil d'Administration tous pouvoirs nécessaires pour accomplir sa mission

 

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les membres absents peuvent donner mandat de les représenter à d'autres membres présents à l'Assemblée. Toutefois, un membre ne peut être porteur que d'un seul mandat.

 

Le nombre des membres présents nécessaire à la validité des délibérations de l'Assemblée Générale ne pourra être inférieur au nombre des membres du Conseil d'Administration.

 

Article 7

 

Chaque année, l'Assemblée générale élit une commission de contrôle de trois membres choisis en dehors du Conseil d'Administration, qui a la charge de contrôler les recettes et les dépenses de l'association. Elle établit un rapport, présenté à l'Assemblée Générale annuelle.

 

Article 8

 

Les statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale extraordinaire, sous réserve de l'accord des deux tiers des membres de l'association.

 

 

 

Titre 4 - Le Conseil d'Administration

Article 9

 

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de :

 

- 14 membres adhérents, élus par l'Assemblée Générale;

-   2 membres de droit, étant précisé que le nombre de membres de droit ne peut dépasser la moitié de celui des membres élus.

 

Les représentants des membres adhérents sont élus pour une durée de 3 ans. Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres pour la durée du mandat qui reste à courir.

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre, pour délibérer de toutes les affaires concernant l'association. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Article 10

 

Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau composé de :

 

- un président, membre adhérent;

- deux vice-présidents (Angleterre et Allemagne), membres adhérents;

- un secrétaire et un secrétaire adjoint, membres adhérents;

- un trésorier et un trésorier adjoint, membres adhérents.

 

Les membres du Bureau sont élus au scrutin secret pour une période d'un an. Les membres sortants sont rééligibles.

 

Le Bureau se réunit au moins une fois par mois. Par délégation du Conseil d'Administration, il administre l'association, définit le budget et détermine l'emploi des fonds.

 

Article 11

 

Le président représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il assure la régularité du fonctionnement des différentes instances.

 

Titre 5 - Commissions

Article 12

 

Pour remplir ses missions l'association pourra constituer des commissions de travail, correspondant aux différents domaines d'activité. Ces commissions seront placées sous la direction d'un secrétaire qui sera l'intermédiaire entre la commission et le bureau.

 

Titre 6 - Ressources

Article 15

 

Les ressources de l'association seront constituées par :

 

- les cotisations de ses membres;

- les subventions obtenues pour son fonctionnement, ou éventuellement pour abonder les projets de coopération décentralisée;

- les dons éventuels;

- les produits des libéralités et des manifestations organisées à son profit.

 

Titre 7 - Dissolution

Article 16

 

En cas de dissolution de l'association, le Conseil d'Administration désigne un ou plusieurs Commissaires chargés, sous son contrôle, de la liquidation du patrimoine.